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bonjour à tous,

je recherche des infos sur la réglementation concernant l' utilisation des lasers classe 3 et 4 en interieur ( salle de spectacle , salles des fêtes , etc ) . Est- ce que le décret publié au JO (02/2010) est toujours en cours , à t'il changé ou peut t' il changer
extrait :

4.2. Dispositions visant l'installation, l'utilisation et les mesures à prendre par les exploitants d'appareils à lasers.

Les appareils à lasers de classe 3 et 4, utilisables exclusivement en plein air, sont mis en oeuvre par un technicien compétent et formé aux risques spécifiques des lasers et accompagnés d'une notice conformément à l'article 4 du décret susmentionné.

Si on se conforme à ce décret on ne peut pas uitiliser de laser > 1 mw en interieur sauf dans un cadre privé (avec public) ? ce qui restreint l' activité voir la tue


Green : 1.5 watts

Déjà répondu sur les législations en vigueur/préparation !

Un peu de recherche que diable !

Allez ! Une piste : http://www.laserfreak.net/forum/viewtop ... 05&t=50883

C'est le dernier sujet qui en traite et qui a tous les liens utiles ! Et tu vois, il n'est pas loin, juste avant le tien dans l'ordre chrono

bonjour Laserium,

je m' interesse beaucoup à la sécurité et j' ai effectivement regardé ce topic , et j' essai de suivre la réglementation et je n' ai pas beaucoup d' experience ds les lasers
Pas facile aussi de suivre des décrets et autres qui sont modifiés et auxquels il faut se reporter aux précédents ! , j' ai regardé on parle effectivement d' utilisation des lasers sup à la classe 2 mais il ni pas de précision concernant l' utilisation en exterieur ou interieur donc il faudrait supposer que l' interdiction des classes 3 et 4 en interieur reste au JO ?

A+

Voici le décret (du moins en ce qui nous intéresse) tel qu'il sera modifier (car ça va arriver) :


Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 (modifié par le décret 2011-xxx du jj/mm/aaaa)
...
Art. 3
Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit des appareils à laser non destinés à un usage professionnel spécifique d'une classe supérieure à 2.

Art. 4
Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant :
1° L’usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ;
2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger ;
3° Des mentions d'avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d'exposer involontairement un tiers au rayon laser, de façon directe ou indirecte ;
4° Des mentions d'avertissement pour attirer l'attention sur les dangers de tout autre usage que l’usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés.

Art. 4 bis - En application de l’article 68 de la loi n° 2011-467 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, les usages spécifiques autorisés, au sens des articles 3 et 4 du présent décret, pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants, s’exerçant sous la responsabilité d’une personne désignée :
...
g) Spectacle et affichage
Toutes les applications de visualisation, de projection ou de reproduction d’images en 2 ou 3 dimensions. »

Art. 5
Tout appareil à laser, ou sa notice d'utilisation, comporte l'indication de sa classe ainsi que les mentions d'indications et d'avertissement conformément aux règles de classification de la norme mentionnée à l'article 2.
Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché sont apposés sur le produit ou sur son emballage.

...

Art. 7 - Est puni des peines d’amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les appareils à laser ne satisfaisant pas aux dispositions des articles 4 et 5 du présent décret.
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Nous ne sommes donc pas inquiétés du moment :
- que le projo est accompagné des informations indispensables (nous aurons donc tous nos photocopies dans une pochette fixée sous le boitier), comme demandé par l'article 4
- qu'il y a une personne désignée (par laser) responsable de son utilisation, comme demandé par l'article 4bis
- que les noms et adresses du propriétaire est fixé sur le projo (comme l'étiquettage des bagages dans les trains), comme demandé par l'article 5

Attention, si une de ces 3 conditions n'est pas remplie, on tombe sous le coup de l'article 7 !


@Julienlev : T'as pas des notices standard de projo chinois dont tu pourrais nous vendre les photocopies ?

laserium2 wrote: @Julienlev : T'as pas des notices standard de projo chinois dont tu pourrais nous vendre les photocopies ?

tu crois vraiment que les fabriquants chinois en ont quoi que ce soit à faire des normes qui ne s'appliquent qu'à la france...
donc ça va être moi qui va etre obligé d'écrire un document type qui reprendra toutes les infos...mais je pense que je ferais un document a remplir a la main pour les details concernant le laser comme ça je pourrais le mettre en téléchargement gratuit pour tout le monde. mais ça fait encore pas mal de boulot en perspective!

merci Laserium2 pour ton retour , j'avais lu ce projet , ce n' est pas un soucis pour nous je pense ( un peu plus pour les fabricants ), qu' un peu de paperasse à faire si besoin pour nous également) et finalement ce décret est un peu de logique , on ne peut pas faire n' importe quoi avec un laser et le sortir de son contexte dont il est prévu initialement

A+

julienlev wrote:... comme ça je pourrais le mettre en téléchargement gratuit pour tout le monde ...

T'es tout fou ?
Faut qu'on cause, vais t'dénoncer à ton comptable

julienlev wrote:... mais ça fait encore pas mal de boulot en perspective ...

Tu connait ma pensée ? Chacun sa merde ! A chacun de se faire son propre document d'autant plus que ça n'est quand même pas la mer à boire ! (tiens, encore une histoire de poissons rouges)

Et puis je crois qu'en ce moment, tu as certainement d'autres choses à faire ou à penser, non ?

Fred_o wrote:... j'avais lu ce projet ...

Ben alors ! T'avais donc pas besoin de moi, suffisait de rechercher "Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007" et de compiler avec le projet !
On dit des jeunes, mais y'a pas qu'eux !

si si merci pour ton retour et tes conseils , comme me disait mon pere quand on est con c' est pour la vie
beaucoup ne lise pas les decrets ,ferme les yeux ou ne cherche pas à comprendre, la reglementation on verra ! dommage il y a eu des abus style tir ds le public et donc on se retrouve avec de plus en plus de lois a respecter ,des interdits tout simplement ( bon je suis encore en train de refaire le monde comme dab ) . Maintenant meme si je suis un tant soit peu responsable je suis sûr qu' une prestation sur 2 je ne serai pas (ou ne pourrai) pas etre en conformité ....

euh juste un détail qui me choc laserium 2 , c'est pas "une attaque au laser class8" mais c'est le fond de ma pensé = c'est une série de mots que je déteste entendre, encore plus dans un forum d'aide = "tu connais ma pensé ... ...à chacun çà merde" et ben non moi je ne pense pas que "chacun çà merde" est à dire ni à définir comme philosophie , mais si sa te conviens je doit dire que je pense que t'es un sacré égoïste , d'abord moi, les autres on les e.....es c'est pas digne d'un gars sur un forum je le répète.
bon tout le monde ne pense pas comme sa heureusement, mais tu trouvera sans doute écrire quelque chose de bête et méchant à dire sur moi c'est bien vite calculé et c'est dans ta logique , mais bon , a chacun sa merde ... ...NON ???
c'est bien pour cela que j'ai mis un sacré coup de frein à cette "passion" , qui pour moi voulait dire, que les gens ayant la même pourrais s'entraider et ce passer les info qu'ils n'ont pas vu ou lu sur le forum , et que les réflexion comme sa çà me casse , et çà me met le moral à zéro , en effet si tous le monde pensai comme toi ?? ben elle serai pas vraiment jolie la vie que ce soit dans tout les domaines...

bon , maintenant je peut comprendre que tes mots ont dépassés tes pensées et je voulais aussi donner un point positif à julien , lui au moins il ne pense pas comme çà et me l'a démontrer et aussi à plein d'autres rien qu'avec sa cg et son dévouement POUR LES AUTRES ( bien sur il faut aussi un temps pour penser à soi mais on vie dans une société et avec certaines règle et le "m'enfoutisme" et le "chacun pour soit" c'est pas bon, pas bon du tout pour l'avenir déjà bien triste alors s'il te plais ...

voila c'était le coup de gueule de la semaine

libre à vous de débattre ou pas ....


nikoones philosophe et poète à ses temps perdu